(Vente Matériels/Interventions/réparations) Article 1 — Définitions : Identité : PXL CREATION SIRET : 522 344 571 00016 Adresse : Rue Abbé Grégoire, 38000 GRENOBLE. Contact téléphonique : 09 72 11 96 01 - 06 83 56 23 72 - Télécopie : 09 72 21 82 40 Statut auto-entrepreneur. Dispensés d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. PXL CREATION fournit toute prestation de services en relation avec les nouvelles technologies et l'informatique (notamment assistance, conseil et dépannage informatique). Est dénommé « CLIENT » ou « VOUS » le bénéficiaire des prestations PXL CREATION. Sont dénommés « EXPERTS » les techniciens informatiques intervenants pour le compte de PXL CREATION. On entend par « PRESTATIONS » les services assurés par PXL CREATION sur le lieu de résidence du client ou à distance ou en atelier. On entend par « PRODUITS » les offres commerciales PXL CREATION mises à disposition du client pour régler les prestations. On entend par « PANNE », tout problème de fonctionnement des équipements appartenant au client. PXL CREATION intervient tant aussi bien sur les « PANNES LOGICIELLES » que sur les « PANNES MATERIELLES ». PXL CREATION est une marque déposée de la société PXL CREATION. Article 2 – Demande d'intervention : PXL CREATION intervient sur demande expresse du client. Le CLIENT appelle PXL CREATION au 09 72 11 96 01 ou au 06 83 56 23 72 (6 jours sur 7, entre 9 h et 20 h), et indique ses coordonnées. Un technicien PXL CREATION prend l'appel et détermine avec celui-ci la nature de la prestation à effectuer. Si la PANNE est réparable à distance, le technicien prend le contrôle à distance du matériel du client. Si la PANNE nécessite l'intervention du technicien sur la machine du client, le technicien établit un devis et convient avec le client d'une date, d'un horaire et d'un lieu de rendez-vous. Article 3 - Contenu des prestations : Les prestations PXL CREATION sont destinées à assister, conseiller, informer, dépanner le client ou toutes autres personnes du même foyer. A aider à l'installation, la configuration et l'utilisation des équipements appartenant au client,; à aider à résoudre les pannes de ces mêmes équipements. Le client se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des prestations. Dans le cadre de la réalisation de la prestation, le technicien peut être amené à accéder aux fichiers présents sur l'ordinateur du client faisant l'objet de la panne. Modalités des interventions : PXL CREATION intervient directement sur la machine du client. Le technicien se rend sur le lieu convenu avec le client afin d'effectuer la prestation. Pour résoudre la panne, le technicien pourra être amené à démonter l'ordinateur du client ou/et à emmener l'ordinateur en atelier après acceptation d'un devis établi sur place par le technicien soumis aux conditions tarifaires mentionnées sur notre site internet. Limites des prestations : PXL CREATION ne pourra assurer ses prestation, si l'environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur et/ou fournisseur aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait état d'une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d'événement accidentel, de force majeur ou d'une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l'accès des équipements pour lesquels le client a expressément demandé une prestation de PXL CREATION notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelles que raisons que ce soit, que les conditions d'alimentation électrique, téléphonique ou autre soient défectueuses ou qu'il soit impossible d'accéder au/dans le lieu de résidence du client. PXL CREATION peut immédiatement cesser d'assurer ces prestations, si de l'avis raisonnable de l'intervenant, les conditions de travail sur le lieu de l'intervention risquent de mettre sa sécurité en danger ou s'il suspecte le client d'avoir modifié ses équipements sans l'avoir préalablement averti, ou si client ne possède pas l'ensemble des licences d'utilisation pour les équipements ou logiciels en sa possession. Le cas échéant, la prestation sera entièrement due quel que soit le produit auquel le client aurait souscrit. Le client reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de PXL CREATION en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soient ne peut être engagée. Article 4 - Obligations de PXL CREATION : PXL CREATION s'engage à fournir les moyens humains nécessaires à l'accomplissement des prestations définies dans les présentes Conditions Générales. Exonération de responsabilités : Le client est informé que les prestations de PXL CREATION, comme sa propre intervention entraînent une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de PXL CREATION. De convention expresse entre les parties, PXL CREATION n'est soumis, au titre des présentes qu'à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultat. Article 5 - Obligations du client : Le client s'engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d'utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques. Le client s'engage à tenir à disposition l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d'installation (CD-ROM, Disquette, DVD-Rom…), les numéros de licences, les codes d'identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l'historique de l'apparition de la panne. Le CLIENT est informé que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des prestations PXL CREATION et notamment les frais d'électricité, de connexions à Internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par PXL CREATION sont et restent à sa charge. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le client se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d'un avis raisonnable par l'intervenant comme gênant pour assurer les prestations. Article 6 - Tarifs : Les tarifs sont disponibles sur le site Internet de PXL CREATION. Ils sont communiqués au client lors de l'entretien téléphonique avec le technicien et validé d'un commun accord entre le client et PXL CREATION. Les tarifs communiqués au client sont ceux en vigueur à la date de demande d'intervention. Toutes prestations effectuées sur site donne lieu à une facturation minimale d'une demi-heure et ce quelle que soit la durée de la prestation. Article 7 - Règlement des prestations : Le taux horaire à payer est celui qui a été validé d'un commun accord entre le client et PXL CREATION et qui est mentionné sur la fiche d'Intervention qui sera remise au client à l'issue de la prestation effectuée par PXL CREATION. Le règlement par le client est fait en globalité immédiatement après la fin de la prestation directement à l'Intervenant par l'un des moyens de paiement accepté par PXL CREATION: Chèque bancaire ou postal exclusivement à l'ordre de PXL CREATION. La facture sera envoyée au client dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l'issue de la prestation. Bien que le taux horaire des PRESTATIONS ait été validé d'un commun accord entre le client et PXL CREATION, le client a toute la liberté pour refuser le commencement de la prestation. PXL CREATION s'engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la prestation à en aviser le client qui peut alors décider d'interrompre la prestation. Le cas échéant, PXL CREATION sera dans l'obligation de vous facturer la durée déjà réalisée de la prestation au taux horaire prévu et avec un minimum d'une demi-heure de prestation. Les tarifs des prestations et des articles sont modifiables sans préavis. Article 8 - Pénalités : En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, calculé sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce. Article 9 - Territoires : L'ensemble des articles et des prestations PXL CREATION des présentes Conditions Générales sont applicables sur toute la France. Exceptionnellement le territoire peut-être élargi après accord de PXL CREATION. Dans cet unique cas, les présentes Conditions générales s'appliquent. Article 10 - Informatique et Liberté : Conformément à la Loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de PXL CREATION rue Abbé Grégoire 3800 Grenoble. Article 11 - Loi applicable : De convention express, le présent contrat sera gouverné par le droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du client et rien ne limite les droits statutaires du client en tant que consommateur. Article 12 - Tribunal compétent : En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Grenoble.
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